La fragilité du modèle économique des centres de santé constitue un sujet majeur, si bien que depuis 2013, plusieurs rapports nationaux se sont succédés pour mieux en comprendre les causes et identifier des leviers d’action. Le dernier en date, publié en février dernier par l’IGAS, sur le modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels, était très attendu.

Comme les précédents, il identifie le rôle crucial des centres de santé dans l’accès aux soins, en lien notamment avec leurs territoires d’intervention, la patientèle accueillie (pouvant compter jusqu’à 25% de personnes vulnérables) et les missions réalisées (tiers payant intégral, actions de prévention, de formation, ouverture de droits). Il met en exergue des conditions de réussite démontrant des équilibres atteignables (1/3 des structures intégrées au panel) et reconnaissantune situation financière plus favorable pour les associations. Il identifie également des pistes d’actions à engager ou à poursuivre pour accompagner les centres en difficultés.

Arrêtons-nous d’abord sur le niveau d’activité des médecins. Il est important de repréciser que le code du travail encadre l’exercice salarié en centre de santé et soumet les professionnels au respect d’un volume horaire hebdomadaire (35 h pour un temps plein). Aussi, cela appelle à nuancer les écarts de productivité salariés/libéraux partagés par la mission, et rend dangereux toute comparaison.

Ensuite, l’application de conventions collectives et de leurs grilles de rémunération, rend opposable toutes augmentations salariales, sans contre parties financières dédiées. Ainsi, entre 2016 et 2022, elles expliquent la majeure partie des hausses des charges de fonctionnement, qui ont atteint 82% en moyenne. Avec 80% des recettes issues de la tarification à l’acte, à moyens humains constants, il n’est donc pas possible d’absorber de telles augmentations. Et cela, d’autant plus, qu’une sous cotation des actes est confirmée par la mission IGAS.

Sur un autre volet, les exonérations de charge (subvention Teulade) ou l’accord national des centres de santé ne constituent pas “une faveur” faite à ces structures. Il s’agit de transpositions de négociations libérales. Le rapport rétablit une vérité : ces centres ne sont pas ultra-subventionnés (1.2% des dépenses de soins de ville en 2022, moins de 1% de financements ARS). Leur rémunération provient de leur activité, encadrée par un temps de travail hebdomadaire, comme pour 20 millions de salariés en France.

Parmi les pistes d’actions identifiées, il s’agit d’intégrer les centres de santé aux dispositifs nationaux (téléservices, télédéclarations…), jusque-là prioritairement ouverts aux professionnels libéraux, et de rééquilibrer les financements, notamment les aides démographiques. C’est par les négociations conventionnelles des centres de santé que pourra s’opérer un nécessaire rééquilibrage.

Un modèle de financement reposant sur la capitation est évoqué et largement plébiscité par les centres. Il doit permettre de reconnaitre la coordination et la coopération des professionnels au profit d’une équipe traitante, voie sur laquelle nous nous sommes engagés en Pays de le Loire au travers d’une expérimentation régionale.

De même, la nécessité d’outiller et de mieux accompagner les structures est à l’œuvre en région, à travers la réalisation d’un guide « outils de pilotage et de gestion en centres de santé », élaboré en 2024, par CO’santé. Il a permis un accompagnement individualisé des structures qui se poursuivra en 2025.